AESH absent à la rentrée : quels sont vos droits ?

Chaque année, à l'approche de la rentrée scolaire, de nombreuses familles vivent la même inquiétude : la MDPH a accordé une AESH à leur enfant… mais aucun accompagnant n'est présent le jour de la rentrée.

Cette situation est malheureusement fréquente et génère beaucoup d'incompréhension. L'enfant a un droit reconnu, mais celui-ci n'est parfois pas effectif faute de recrutement.

Alors, que dit réellement la loi ? L'Éducation nationale peut-elle ne pas appliquer une décision de la MDPH ? Quels sont les recours des parents ?

Voici ce qu'il est important de savoir.

Une décision de la MDPH ne constitue pas une simple recommandation

Lorsque la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) notifie un accompagnement humain, c'est qu'elle a évalué que cet accompagnement est indispensable à la scolarisation de l'élève.

L'Éducation nationale est ensuite chargée de mettre en œuvre cette décision.

En pratique, le manque de personnel conduit malheureusement à de nombreuses situations où les notifications restent sans effet pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pourtant, le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap est garanti par le Code de l'éducation et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Mon enfant peut-il être refusé à l'école sans AESH ?

La réponse est NON.

L'absence d'AESH ne permet pas à une école de refuser la scolarisation d'un élève.

Sauf situation très particulière prévue dans son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), votre enfant doit être accueilli en classe.

Certaines familles se voient proposer une scolarisation à temps réduit "en attendant une AESH". Si cette solution peut parfois être acceptée temporairement avec l'accord des parents, elle ne peut pas être imposée unilatéralement.

Que faire si aucune AESH n'est présente à la rentrée pour votre enfant ?

Il est préférable d'agir rapidement.

Vous pouvez notamment :

• demander par écrit à la direction de l'école quelles sont les mesures prévues ;

• contacter l'enseignant référent de votre enfant (si vous n'avez pas ses coordonnées, tapez "Enseignant référent Loire" sur votre moteur de recherche et vous tomberez sur la liste des enseignants référents de la région ;

• solliciter le Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé (PIAL) ou le service académique compétent (lien de la liste des PIAL du 42 ici) ;

• conserver une trace écrite de tous vos échanges (courriels, courriers, comptes rendus d'appels).

Ces éléments pourront être utiles si la situation perdure.

Si la situation ne se débloque pas

Lorsque plusieurs relances restent sans réponse, différents recours existent.

Selon les situations, les familles peuvent :

• saisir le Défenseur des droits (vous trouverez les coordonnées du défenseur des droits de votre secteur ici) ;

• adresser une mise en demeure au rectorat ;

• engager une procédure devant le tribunal administratif lorsque l'absence d'accompagnement porte une atteinte grave au droit à l'éducation de leur enfant.

Ces démarches permettent parfois d'obtenir une affectation plus rapide d'une AESH, même si chaque situation est étudiée individuellement par les juridictions. Plusieurs décisions de justice récentes rappellent que les autorités doivent mettre en œuvre les notifications d'accompagnement lorsque les conditions légales sont réunies.

Un conseil : n'attendez pas plusieurs mois

Chaque rentrée, beaucoup de familles espèrent que la situation va se résoudre d'elle-même. Je vous conseille vivement de ne pas attendre plus de 2 semaines pour agir. Malheureusement, plus les démarches sont engagées tardivement, plus le retard d'accompagnement peut se prolonger.

En cas d'absence d'AESH dès les premiers jours de classe, il est donc préférable de signaler rapidement la situation par écrit et de conserver tous les justificatifs.

L'objectif n'est pas d'entrer en conflit avec l'école

Les équipes pédagogiques sont elles aussi confrontées à des difficultés importantes de recrutement et d'organisation.

Dans la grande majorité des cas, enseignants et directeurs ne sont pas responsables de cette absence et la subisse comme votre enfant et vous parent.

L'objectif est avant tout de permettre à votre enfant de bénéficier de l'accompagnement auquel il a droit, dans les meilleures conditions possibles.

Besoin d'aide pour accompagner votre enfant ?

Toutes les familles que j'accompagne bénéficient également de mon soutien lorsque les droits de leurs enfants ne sont pas respectés. Mon réseau partenarial me permet de vous orienter vers les bonnes personnes pour tenter de vous faire gagner un temps précieux.

Rosalie GUNTHER